Seuil de franchise de TVA 2026
Saisissez votre chiffre d’affaires annuel et le type d’activité. L’outil indique si vous êtes sous le seuil de base, entre les deux seuils, ou au-delà du seuil majoré — et combien il vous reste avant de basculer. Ce n’est pas un suivi de votre SIE : un cas mixte ou un dépassement en cours d’année mérite les textes officiels.
Comment utiliser cet outil
- Indiquez le CA de l’année civile (encaissements, comme pour la micro-entreprise).
- Choisissez ventes (85 000 € / 93 500 €) ou services (37 500 € / 41 250 €).
- Lisez le statut et le reste avant chaque seuil. Sur mobile, le résultat reste visible en bas d’écran.
Pour aller plus loin
Sous le seuil, vos factures portent la mention 293 B — le générateur de facture l’ajoute. Le guide TVA auto-entrepreneur explique la franchise sans refaire ce calcul.
Montants indicatifs 2026 (reconduction habituelle). Source à recouper : entreprendre.service-public.gouv.fr, article 293 B du CGI.
Questions fréquentes
- Quel est le seuil de franchise de TVA 2026 pour un auto-entrepreneur ?
- En métropole, les montants habituellement retenus sont 85 000 € (ventes, hébergement, restauration) et 37 500 € (services et professions libérales), avec des seuils majorés à 93 500 € et 41 250 €. Vérifiez toujours sur entreprendre.service-public.gouv.fr.
- Que se passe-t-il si je dépasse seulement le seuil de base ?
- Dans le cas simple, vous restez en franchise jusqu’au 31 décembre, puis vous devenez redevable au 1er janvier suivant. Ce n’est pas le même régime que le dépassement du seuil majoré.
- Que se passe-t-il si je dépasse le seuil majoré ?
- L’assujettissement est en principe immédiat dès le premier dépassement. Il faut un numéro de TVA, des factures HT + TVA, et des déclarations. Utilisez le convertisseur HT/TTC.
- La franchise de TVA change-t-elle mes cotisations URSSAF ?
- Non. Les taux micro-sociaux portent sur le chiffre d’affaires, pas sur la TVA. Voir le reste en poche.
- Activité mixte ventes et services : quel seuil ?
- Des règles de cumul existent. Cet outil traite un seul type à la fois. Si vous avez les deux, rapprochez-vous des textes ou d’un expert-comptable.
- Dois-je encore mettre la mention 293 B sous le seuil ?
- Oui, tant que vous êtes en franchise. Le générateur de facture l’ajoute quand la case est cochée.