Guide · 2026
TVA auto-entrepreneur : franchise, seuils et mention 293 B
La plupart des micro-entrepreneurs ne facturent pas la TVA. Ce n’est pas « une TVA à 0 % » : c’est une dispense, avec une phrase à écrire sur chaque facture.
La franchise en base, en une phrase
Tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils, vous ne collectez pas la TVA et vous ne la récupérez pas sur vos achats. Le prix annoncé au client est le prix payé.
Seuils 2026 (métropole)
Les montants ci-dessous correspondent aux seuils habituellement présentés pour 2026 (reconduction des seuils 2025). Ils peuvent être ajustés par la loi : la source à relire est entreprendre.service-public.gouv.fr.
- Vente de marchandises, hébergement, restauration : 85 000 € (seuil majoré 93 500 €).
- Prestations de services et professions libérales : 37 500 € (seuil majoré 41 250 €).
Si vous dépassez seulement le seuil de base, la TVA arrive en principe au 1er janvier suivant. Si vous franchissez le seuil majoré, l’assujettissement est immédiat (dès le dépassement). Pour tester votre CA sans refaire le raisonnement à la main : vérificateur de seuil 2026. Les cas mixtes et les activités particulières (auteurs, certains travaux) ont leurs propres plafonds : ne vous fiez pas à un seul chiffre si votre activité est atypique.
Exemple simple
30 000 € de CA en prestations de services : vous êtes sous 37 500 €. Il reste 7 500 € avant le seuil de base. Vous ne facturez pas la TVA. À 40 000 €, vous êtes entre les deux seuils : franchise jusqu’à la fin de l’année, puis redevable au 1er janvier suivant (cas simple, métropole).
La mention à coller sur la facture
En franchise, écrivez : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Sans cette mention, une facture de micro-entrepreneur est incomplète. Le générateur de facture l’ajoute quand vous cochez la case.
Option TVA et devenir redevable
Même sous le seuil, on peut parfois opter pour la TVA (pour récupérer celle des achats). C’est un choix, pas le défaut. Une fois redevable — option ou dépassement — il faut un numéro de TVA, des factures HT + TVA, et des déclarations. Pour convertir un prix : calculateur HT ⇄ TTC (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % ou un autre taux). Les DOM n’ont pas les mêmes taux que la métropole.
Ce que cet article ne fait pas
Il ne suit pas votre CA, ne parle pas à votre SIE et ne remplace pas un expert-comptable. C’est une lecture de départ, à recouper avec les textes officiels avant une décision (option pour la TVA, dépassement, facture déjà envoyée). La franchise de TVA ne change pas vos cotisations URSSAF.
Page indicative, mise à jour le 30 août 2026. Références : article 293 B du CGI, service-public entreprendre (franchise en base).