Mentions légales

Mise à jour : 12 octobre 2026. Informations prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur

Site édité sous le nom ClairCalc, projet informatif de calculateurs et de guides pour indépendants en France.

Contact : contact@claircalc.fr — aussi via la page contact.

Aucune dénomination civile (nom / prénom) n’est publiée. Aucun SIRET n’est indiqué pour le moment. Des liens vers des partenaires (comptabilité, facturation, compte professionnel) peuvent être affichés : voir la section ci-dessous.

Directeur de la publication

Joignable à la même adresse e-mail. L’identité civile n’est pas affichée.

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Service utilisé : Cloudflare Pages. Site : cloudflare.com

Objet du site

ClairCalc propose des calculateurs et des textes indicatifs (TVA, seuils de franchise, ACRE, jours ouvrés et fériés, indemnités kilométriques, facture, charges auto-entrepreneur). Ce n’est pas un cabinet, pas l’URSSAF, pas l’administration fiscale. Aucun conseil personnalisé n’est délivré.

Propriété

Les textes, la marque ClairCalc et le code du site appartiennent au projet. La consultation personnelle est libre. Toute reprise commerciale du nom ou du contenu sans accord est interdite.

Données personnelles

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Liens affiliés

Certains liens vers des outils de comptabilité, de facturation ou des comptes professionnels sont affiliés : si vous souscrivez, ClairCalc peut percevoir une commission, sans frais supplémentaires pour vous. Ce n’est pas un conseil comptable, juridique ou bancaire. Comparez toujours plusieurs offres et lisez le contrat chez le professionnel.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.